Qui doit prendre en charge le traitement des nuisibles ?

Vous êtes locataire et confronté à des nuisibles chez vous ? Ou vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire vous a signalé la présence de nuisibles dans votre bien immobilier ? Mais alors, qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge le traitement des nuisibles et surtout, son coût ? Avec l’actuelle prolifération des punaises de lit, la question se pose plus que jamais sur la responsabilité de chacun en cas de désinsectisation. La réponse avec Radical Pest Control.

 

Traitement des nuisibles : les obligations du locataire

Si vous êtes locataire, vous avez un certain nombre d’obligations envers le logement que vous occupez et son propriétaire. Cela inclut la prévention de la prolifération des nuisibles.

La loi précise en effet qu’il est de la responsabilité du locataire de maintenir le logement “salubre”, c’est-à-dire dans un état d’hygiène décent et correct. Ainsi, il revient au locataire de nettoyer l’appartement qu’il occupe et de vider régulièrement les poubelles pour éviter la prolifération de nuisibles.

Si toutefois, des nuisibles tels que des rats, des cafards ou des punaises de lit sont détectés, le locataire devra informer immédiatement le propriétaire et/ou l’agence immobilière, afin qu’ils puissent prendre des mesures rapidement. Le coût du traitement des nuisibles sera alors à la charge du propriétaire, tandis que le locataire devra faciliter les interventions dans son logement.

 

Traitement des nuisibles : les obligations du propriétaire

Côté propriétaire, la loi précise en effet ceci à propos des responsabilités concernant le traitement des nuisibles : un propriétaire bailleur a pour obligation quant à lui de louer un logement dit “salubre” et sans nuisibles. Si des punaises de lit notamment, étaient découvertes à votre domicile, sa location serait alors automatiquement interdite. À savoir qu’un propriétaire qui loue un logement infesté de punaises de lit en toute connaissance de cause s’expose à une amende pouvant aller entre 50 000 et 100 000 euros !

Si votre locataire vous avertit de la présence de nuisibles, il est donc de votre responsabilité de prendre des mesures rapidement pour régler ce problème, comme le prévoit la loi Élan de 2018. Ainsi, le coût du traitement sera également votre responsabilité.

Toutefois, il peut y avoir exception s’il s’avère que la présence des nuisibles relève d’un manque évident d’hygiène du locataire qui aurait permis leur prolifération. Reste que ce point peut être complexe à prouver. La charge financière du traitement des nuisibles revient donc généralement au propriétaire.

 

Traitement des nuisibles : les obligations du syndic

Les propriétaires et locataires ne sont pas les seuls à avoir des obligations en matière de traitement des nuisibles. Le syndic a aussi sa part de responsabilités : il doit assurer un environnement salubre et sans nuisible à tous les résidents de l’immeuble.

Par exemple, si les parties communes d’un immeuble sont infestées, il est chargé de faire appel à des professionnels tels que Radical Pest Control et de coordonner leur interventions. Il doit aussi prévenir sans délai tous les copropriétaires, en cas de présence de nuisibles dans le bâtiment.

Vous avez détecté la présence de nuisibles chez vous ?

Appelez-nous au 03 67 97 57 40 pour mettre en place un plan d’action adapté et vous en débarrasser au plus vite !